Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 75
Le jeudi 3 mai 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, *Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le cinquième rapport de ce comité (étude sur les biens matrimoniaux).—Document parlementaire no 1/41-867S.
° ° °
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur les droits des autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1231 à 1238.)
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son étude de la teneur du projet de loi C-38 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-38 avant qu'il soit soumis au Sénat :
a) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments de la Partie 3;
b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4;
c) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la Section 12 de la Partie 4;
d) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la Section 41 de la Partie 4;
e) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la Section 54 de la Partie 4.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 40, 26 (interpellations), 75 (motion), 27, 20, 35, 41 (interpellations), 81 (motion) et 39 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Frum, attirant l'attention du Sénat sur les atteintes flagrantes aux droits de la personne en Iran, en particulier l'utilisation de la torture et le traitement cruel et inhumain des prisonniers politiques incarcérés illégalement.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 61 (motion), 3 (interpellation), 19 (motion), 32, 38, 33, 29, 11, 19, 30, 18, 22 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mockler attire l'attention du Sénat sur la Semaine de sensibilisation à la faim, initiative lancée par Banques alimentaires Canada qui aura lieu du 7 au 11 mai 2012, et sur le défi lancé aux parlementaires de jeûner le 9 mai 2012 afin qu'ils puissent faire l'expérience de ressentir la faim, comme des milliers de Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 mai 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la première session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/41-865.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Document parlementaire no 1/41-866.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 46 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 8 mai 2012, à 14 heures.)